La France s’est engagée, en ratifiant des textes internationaux, à garantir le droit à l’alimentation sur son territoire. Ce droit ne se limite pas à être à l’abri de la faim : il doit permettre à chacun-e de choisir son alimentation pour vivre dignement, en bonne santé, dans le respect de l’environnement et des générations futures.
Pourtant, la transposition de ce droit dans le cadre juridique français et les politiques publiques pour le respecter, protéger et garantir sont encore insuffisantes[1]. La faim progresse, les inégalités sociales se creusent, et les maladies liées à l’alimentation comme l’obésité ou le diabète explosent. Pendant ce temps, nos agriculteurs et agricultrices, pris-es dans un système agro-industriel dysfonctionnel, s’épuisent et voient leur colère grandir. La course effrénée aux prix toujours plus bas pèse directement sur elles et eux, les empêchant de vivre dignement de leur travail : 18 % des paysan-ne-s vivent sous le seuil de pauvreté. Comment prétendre enclencher une transition agroécologique sans leur garantir un revenu décent ? Sans paysan-ne-s, il n’y a pas de droit à l’alimentation. Ce même système, qui alimente la crise climatique, en subit aussi les effets dévastateurs.
Si des efforts ont été faits, la France peine encore à regarder les injustices du système alimentaire en face. La lutte contre la faim et la précarité alimentaire se mène surtout dans l’urgence et sans traiter ses causes profondes. Si les files d’attente pour l’aide alimentaire ont choqué pendant les confinements liés au COVID-19, si les alertes des associations d’aide alimentaire mobilisent ponctuellement, la réalité est bien plus vaste et persistante : de nombreuses personnes sautent des repas ou se privent de produits frais faute de moyens, restant ainsi invisibles. Ces phénomènes, loin d’être des épisodes isolés, continuent d’affecter une grande partie de la population, bien au-delà de la crise sanitaire. Et quand l’aide est apportée, elle repose en grande partie sur l’engagement essentiel de bénévoles et d’associations, tandis que l’État se contente d’accorder quelques millions d’euros supplémentaires à chaque poussée de fièvre.
Le matraquage publicitaire incessant sur les produits trop sucrés, salés et gras est parallèle aux campagnes pour le « mieux manger » qui visent à répondre aux enjeux environnementaux et de santé. Mais comment y parvenir lorsque l’on n’a pas les moyens financiers de choisir son alimentation ? Ou lorsqu’on habite dans des déserts alimentaires – quartiers, zones rurales et territoires – dépourvus de commerces ou de marchés permettant l’achat de produits frais et accessibles ?
Les industriels et la grande distribution, avec leurs marges élevées sur les fruits, légumes et les produits durables, les rendent inaccessibles aux plus précaires, qui se voient contraints de se rabattre sur des aliments nuisibles à leur santé. Les promotions, qui sont en très grande majorité pour des produits de mauvaise qualité nutritionnelle[2], contribuent à aggraver la situation. Où est l’action de l’État pour assurer la transparence des prix et encadrer les marges des industriels afin de rendre une alimentation saine et durable accessible à tous-tes ? Quelles garanties l’État donne-t-il et quelles obligations impose-t-il pour que chacun-e ait les moyens financiers de se nourrir de manière adéquate ? Quelles garanties l’État offre-t-il pour éliminer les déserts alimentaires et assurer l’accès de tous-tes à des produits frais et abordables ?
En subventionnant massivement un modèle agro-industriel destructeur – qui accapare les terres agricoles, épuise les ressources naturelles et met en danger la santé des paysan-ne-s et des consommateurs-trices[3] – l’État perpétue un cercle vicieux. Certes, des aides d’urgence sont débloquées face aux catastrophes climatiques, mais où sont les investissements pour accompagner durablement la transition vers des modes de production respectueux du vivant et soutenir le renouvellement des générations agricoles ?
Qui entend les citoyen-ne-s qui aspirent simplement à pouvoir manger sainement tout en préservant l’avenir des générations futures ? Pour avancer, la France doit associer ses citoyen-ne-s à la construction de politiques alimentaires. Ce sujet, qui nous concerne toutes et tous au quotidien, mérite une action ambitieuse et collective.
Les moyens d’agir existent. Pourtant, la réponse reste trop souvent limitée à des mesures d’urgence, cloisonnées et insuffisantes, ainsi qu’à une tension entre des objectifs et intérêts que l’on présente à tort comme irréconciliables. Ce qu’il faut, c’est un courage politique à la hauteur des enjeux : une vision globale et des changements structurels. Depuis 2021, une Stratégie Nationale Alimentation Nutrition Climat (SNANC) est en préparation. La société civile s’est mobilisée pour proposer des mesures ambitieuses dans ce cadre[4]. Il est temps que cette stratégie voie le jour et qu’elle réponde véritablement aux défis actuels et futurs.
Une loi-cadre sur le droit à l’alimentation pourrait être le levier nécessaire pour engager la transformation de notre système alimentaire. Des instances internationales, comme le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies et le Conseil de l’Europe, appellent la France à aller plus loin. Elles recommandent l’adoption d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation, inscrivant ce droit dans notre législation pour offrir un cadre cohérent et durable. Ce droit, ancré dans des principes essentiels – dignité, participation citoyenne, non-discrimination, transparence, redevabilité – est un outil puissant pour replacer l’intérêt général au cœur de l’action publique.
À la suite de ces recommandations, des parlementaires issu-es d’horizons politiques divers – Boris Tavernier, Richard Ramos, Guillaume Garot et Éléonore Caroit, portent une résolution parlementaire appelant à l’adoption d’une loi-cadre pour la mise en œuvre en France du droit à l’alimentation. 103 député-e-s de 8 groupes politiques différents ont déjà signé cette résolution. Des sénateurs et sénatrices portent la même initiative. Nous appelons les autres élu-e-s à se mobiliser et à faire preuve d’audace pour garantir que ce droit devienne une réalité pour toutes et tous, tout en permettant une transition juste et durable de nos systèmes alimentaires.
Signataires : Aicha KORAICHI, présidente d’Action contre la faim, Lorana VINCENT, Déléguée générale VRAC France, Thierry FOUSSET, Président Union nationale des Groupements des Epiceries Sociales et Solidaires (UGESS), Maxime FRITZEN, co-directeur UGESS, Karine JACQUEMART, Directrice générale de Foodwatch France, Clélia Bianchi, Docteure en nutrition, Directrice-Fondatrice Association Alim’Mater, Vanina GISBERT, co-fondatrice de l’association L’école comestible, Marie Gabrielle DOMIZI, diététicienne présidente de L’ONAV (Observatoire National des Alimentations Végétales), Gilliane Le Gallic, présidente de Alofa Tuvalu, Loïc Blanchet-Mazuel, médecin généraliste, membre du CA de l’Alliance Santé Planétaire, Julien Kien, président de Bio Consom’acteurs, Jean Azan, administrateur des Ami.e.s de la Confédération paysanne, Christophe Hurbin, président de l’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale myLabel, Emilie Orliange, Présidente et Co-fondatrice de l’Association de l’Alimentation Durable – Dirigeante de l’Agence Proj’ Éduc Lab – méthodologie de projets alimentaires, Diane Dupré la Tour, co-fondatrice et co-présidente des Petites Cantines, Anne-Françoise Taisne, déléguée générale du Comité français pour la solidarité internationale (CFSI), Anna Faucher, Directrice et co-fondatrice Let’s Food, Antoine Tirot, Responsable secteur Consommation/Economie/Environnement à la Confédération Syndicale des Familles (La CSF), Edouard Toulouse, Président du Réseau Action Climat –, Anthony Fardet, Chercheur, Auteur, Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France, Michel RODRIGUEZ, membre de “Alerte des médecins sur les pesticide” Médecin du travail retraité, Vincent David, président de Max Havelaar France / Fairtrade, Jean-Yves Mano, président de l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures, Yann Auger, directeur général d’Andès, les épiceries solidaires, Claudio Muskus, directeur général de Fermes d’Avenir, Jérôme Bar, Cofondateur AequitaZ France, Clément Doche et Silvia Proverbio, co-présidents de Terre & Humanisme, Gilles PEROLE Adjoint au Maire de Mouans-Sartoux, Madeleine Desportes Coordinatrice Générale de la Communauté Ecotable, Arnaud Greth, président de Noé, Daniel GOLDBERG, président de l’UNIOPSS, Anne Géneau, présidente Les Petits Frères des Pauvres, Didier DURIEZ, président du Secours Catholique – Caritas France, Jacques Donze, président de la fondation de l’Armée du Salut, Yoann Dumontet, directeur Les Insatiables, Marie Cousin, co-présidente, Résistance à l’Agression Publicitaire, Olivier Rigault, président de l’Unafo, union professionnelle du logement accompagné, Benoit MIRIBEL, Président de la Fondation Une Santé Durable pour Tous, Clotilde Bato, Déléguée Générale, SOL, Bastien Beaufort, militant, Slow Food en France, Bruno MOREL, Président d’Emmaüs France, Evelyne Boulongne Porte-parole du MIRAMAP, Vigdis GOSSET, Directrice Déléguée, Agence des Solidarités Actives (ANSA), André Cicolella Président du Réseau Environnement Santé, Nicolas VERZOTTI, Président de Réseau CIVAM, Nathalie LATOUR, Directrice générale de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), Nathalie Tehio, présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), Christian Khalifa, Président d’indecosa CGT, Marie-Jeanne Husset, présidente d’Agir pour l’environnement, Geneviève Bernard, Présidente de la Fédération nationale Terre de Liens, Marie-Aleth Grard, Présidente d’ATD Quart Monde, Jacky Vollet, Président de la Fédération Française des Diabétiques, Yoann Dumontet, Directeur Les Insatiables, Groupe SOS, Sophie Descarpentries, co-présidente du FRENE, réseau français d’éducation à la nature et à l’environnement, Thomas Uthayakumar, Directeur des programmes et du plaidoyer, Fondation pour la Nature et l’Homme, Patrice Bédouret Président de l’ADEIC, Benjamin Flohic, président de Cop1, Mathis Fidaire, président du RESES, Clémence Libeau et Jacques Réjalot, présidents de l’association WWOOF France, Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d’agriculture biologique
Contribution de la LDH à la consultation publique du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires au sujet du projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP)
La LDH (Ligue des droits de l’Homme), en tant qu’association engagée dans la défense des droits humains et des principes démocratiques, exprime sa vive opposition au projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP). Le projet de décret a pour objet de supprimer la ligne 10 consacrée aux équipements industriels du tableau de l’article R. 121-2 du Code de l’environnement. Il vise à supprimer la saisine de la CNDP pour les équipements industriels, qui était jusqu’alors obligatoire pour pour les équipements industriels dont les coût des projets (bâtiments, infrastructures, équipements) était supérieur à 600 M €, et facultative pour ceux dont les coût des projets (bâtiments, infrastructures, équipements) était supérieur à 300 M €. Autrement dit, ce projet représente une atteinte grave à la démocratie environnementale, en affaiblissant les mécanismes de participation du public indispensables à une prise de décision éclairée et acceptée sur les projets industriels d’ampleur.
1. Une attaque contre la démocratie environnementale La suppression de l’obligation de saisine de la CNDP pour les grands projets industriels entache la transparence des décisions publiques et restreint les espaces de dialogue démocratique. Or la CNDP garantit un accès à l’information et une participation citoyenne essentielle pour évaluer les impacts environnementaux, sociaux, économiques de ces projets. Ce projet de décret contrevient au droit constitutionnellement protégé de chacun d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement (article 7 Charte de l’environnement). Mais ce projet de décret va également à l’encontre de l’esprit et de la lettre de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, dont la France est signataire.
2. Des impacts environnementaux et sociétaux insuffisamment pris en compte Les grands projets industriels génèrent souvent des externalités négatives majeures. Ces conséquences, complexes et de long terme, nécessitent un dialogue approfondi avec les citoyens, les collectivités locales et les experts dès la conception des projets, tout comme leur suivi dans le temps long. En restreignant les possibilités de débats publics, ce décret affaiblit la capacité collective à mieux identifier en amont les possibles impacts environnementaux, mieux les prévenir ou y apporter des solutions, mieux insérer les projets dans un cadre adapté aux besoins et réalités spécifiques des territoires concernés. Il est paradoxal que, dans un contexte de crise écologique, mais aussi de crise démocratique, la participation citoyenne soit perçue comme un frein, alors qu’elle constitue un levier pour construire des projets industriels acceptés socialement et s’inscrivant dans le temps.
3. Une source accrue de contentieux En écartant les débats publics préalables, le décret risque de favoriser le caractère vertical de la mise en œuvre des projets industriels, renforçant la défiance des citoyens envers les décideurs et les porteurs de projets. Cette approche conduira à accroître les tensions locales, et partant alimentera une hausse du risque de contentieux en justice concernant ces projets. Les avis légitimes qui n’auront pas pu s’exprimer dès la phase de conception, le seront devant les tribunaux. In fine, la suppression de l’obligation de saisine de la CNDP conduira non seulement à affecter la sécurité juridique des projets, mais aussi à les retarder bien plus encore, dans le cadre de contentieux, longs et complexes, qui peuvent bloquer ou remettre en question les projets de manière plus profonde qu’un soi-disant retard initial lié à un débat public. La concertation préalable avec un garant, présentée comme une alternative, est insuffisante. Tout d’abord, parce qu’elle est facultative : la décision de s’y soumettre dépend du porteur de projet. Dans la plupart des cas, ceux qui portent des projets contestés refuseront de s’y soumettre, ce qui limitera fortement le débat démocratique. Au-delà, la procédure de concertation est trop allégée par rapport aux débats organisés sous l’égide de la CNDP. Elle ne garantit ni la même qualité de dialogue ni la transparence des informations fournies aux citoyens.
4. Une approche incohérente avec les enjeux de long terme Les projets industriels ont des conséquences étendues sur plusieurs décennies. L’exclusion des grands équipements industriels du champ de la CNDP, sous prétexte de simplification administrative, reflète une vision à court terme tout autant qu’un recul devant la pression d’acteurs hostiles à la démocratie participative. Considérer le débat public comme une perte de temps est une erreur : ces processus permettent d’améliorer les projets, de fournir une contre-expertise citoyenne et de favoriser l’acceptation de certains aspects par la société.
5. Un dangereux précédent pour la démocratie participative Ce décret pourrait ouvrir la voie à de nouvelles dérogations allant au-delà des seuls projets industriels. Il pourrait constituer un précédent, mettant en danger des catégories entières d’opérations relatives aux projets d’aménagement ou d’équipement dont la Commission nationale du débat public est saisie de droit, qui relèvent du même champ. La crainte est que ce projet de décret ne soit que la première pierre de la suppression pure et simple des saisines de la CNDP, ce qui marquerait un grave recul démocratique pour notre pays.
6. A l’inverse, renforcer les moyens de la CNDP Plutôt que de restreindre les compétences de la CNDP, nous proposons de renforcer ses moyens, afin de maintenir un haut niveau de participation du public et de transparence sur les projets qui nous concernent toutes et tous. La possibilité aujourd’hui ouverte de saisine citoyenne de la CNDP devrait en particulier être élargie. Au vu des défis écologiques, il serait largement contre-productif d’engager de nouveaux projets industriels en sacrifiant la démocratie environnementale.
Conclusion En affaiblissant le mandat de la CNDP, ce projet de décret remet en question des principes essentiels de démocratie participative et environnementale, menace l’acceptabilité sociale des projets industriels et compromet la transition écologique. C’est pourquoi la LDH appelle à l’abandon du projet de décret.
Plusieurs syndicats agricoles appellent de nouveau à la mobilisation et à la solidarité. Mais derrière cette union de façade, se cache une profession traversée par de profondes inégalités.
Les campagnes françaises vont-elles, de nouveau, s’enflammer ? Alors que la Coordination rurale menace d’affamer les villes, la FNSEA appelle à une mobilisation générale à partir du lundi 18 novembre. La Confédération paysanne entend de son côté multiplier les actions pour exiger la régulation des marchés agricoles. Dans leur viseur : la menace de finalisation de l’accord de libéralisation du commerce entre l’Union européenne et certains pays d’Amérique du Sud, qui pourrait entraîner l’importation en Europe de centaines de milliers de tonnes de produits agricoles exonérés de droits de douane.
Mais les syndicats agricoles sont aussi fâchés du manque de suites données au vaste mouvement de colère de l’hiver dernier. « Ce que [les agriculteurs] veulent aujourd’hui, ce sont des résultats concrets dans leur cour de ferme »a déclaré Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA, alors qu’il était en déplacement dans les Pays-de-Loire. « On est prêt à aller loin pour que nos revendications soient entendues », a t-il prévenu quelques jours plus tôt.
