Vous avez été plus de 20 000 à nous faire part de votre volonté d'être co-requêrant.es dans la procédure de dissolution des Soulèvements de la Terre, et plusieurs milliers à réussir à déposer votre requête à temps lors du référé suspension. Cette démarche a été importante en tant que marqueur de la mobilisation populaire et de ce que sont les Soulèvements de la terre auprès du Conseil d'Etat.
Nous venons d'apprendre que l'étape finale et décisive de ce recours était pour vendredi prochain, nous vous remercions une nouvelle fois et vous invitons à un rassemblement vendredi à 14h devant le Conseil d'Etat pour faire entendre votre soutien. Voici le texte d'appel au rassemblement ci-dessous.
A tout bientôt
Le 27/10 Audience du recours contre la dissolution des Soulèvements - Appel à rassemblement, le vendredi 27 oct à midi, devant le Conseil d'État.
Bonjour à tou•tes !
L'audience au fond du recours de dissolution des Soulèvements de la terre devant le Conseil d'Etat aura lieu le vendredi 27 octobre à 14h00. Cela va évidemment être un moment majeur pour l'histoire du mouvement et une audience emblématique pour l'avenir des libertés publiques et politiques. Nous appelons donc à un rassemblement de soutien dès midi devant le Conseil d'Etat (1 place du Palais Royal, 75001 Paris) avec pancartes et banderoles !
Des milliers de personnes, ainsi que des organisations syndicales, politiques et environnementales [1] se sont portées co-requérantes contre notre dissolution, affirmant ainsi le caractère massif, multiple et indissoluble de notre mouvement !
Elles porteront ainsi la voix des 150 000 personnes et 200 comités locaux, pour qui le maintien d'un mouvement de défense des terres et de l'eau est absolument vital. Tout.es considèrent qu'il est urgent d'agir et nécessaire de pouvoir désobéir quand les choix et la défense d'intérêts privés aggravent la catastrophe environnementale et compromettent à ce point les conditions d'existence sur terre.
Un certains nombre d'autres organisations [2] se sont portées quant-à-elles intervenantes volontaires et affirment ainsi que la dissolution des Soulèvements de la terre constituerait une grave violation de la liberté d'expression et d'association, dans un contexte de répression accrue des mouvements sociaux.
Nous attendons évidemment à l'issue du délibéré de cette nouvelle audience que les juges du Conseil d'Etat confirment les arguments de fond qui les ont amené à suspendre la dissolution en août [3], c'est à dire, entre autres :
que la légalité du décret de dissolution présente un "doute sérieux" ;
que "ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes." ;
que nos actions "ne peuvent pas être qualifiées de provocation à des agissements troublant gravement l'ordre public de nature à justifier l'application des dispositions précitées du 1° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure" permettant une mesure de dissolution en Conseil des ministres.
Gageons que les juges du Conseil d'Etat continueront à condamner l'inaction gouvernementale face à l'urgence climatique et à l'effondrement de la biodiversité plutôt que de prohiber les mouvements qui assument la nécessité d'agir en conséquence.
Bien que le Conseil d'Etat ait suspendu la dissolution en août avec des motivations sans ambiguïtés, rien n'est assuré : un soutien large et vigilant reste de mise. Soyons nombreuses et nombreux à nous retrouver devant le Conseil d'État avant l'audience !
Ce qui repousse partout ne peut être dissout. On ne dissout pas un soulèvement !
[1] Liste des organisations co-requêrantes : Bloom, Longitude 181, Ingénieurs sans frontières Agrista, Polinis, One Voice, Bio Consom'acteurs, L'Atelier Paysan, EELV, LFI
[2] Liste des intervenants volontaires : Agir pour l'environnement, Collectif des associations citoyennes, Centre Athenas, Intérêt à Agir, Terre de liens, Vous n'êtes pas seuls, Métamorphoses, Zéro Waste France, Extinction Rebellion, Notre Affaire à tous, Greenpeace, les Amis de la Terre, ATTAC, Alternatiba, ANV COP21, la Confédération Paysanne, Philippe Descola
Le cahier avec couverture en polypropylène s’est imposé dans les classes. Apprécié pour sa robustesse, son utilité pose pourtant question, à l’heure où l’on cherche à réduire notre consommation de plastique.
En cette rentrée 2023, acheter des fournitures scolaires sans plastique reste un véritable défi… même quand il s’agit d’un simple cahier. Qu’il soit en format 17x22 ou 24x32, à petits ou à grands carreaux, avec ou sans spirales, le cahier « polypro » (cahier avec une couverture en polypropylène) s’impose désormais dans les supermarchés et papeteries. La plupart des marques s’y sont mises peu à peu depuis une quinzaine d’années, reléguant les cahiers avec la traditionnelle couverture en carton au dernier rang de la classe. Ultrarésistante, indéchirable, imperméable, souple, opaque ou transparente, fluo ou pastel… la couverture en plastique est parée de toutes les vertus. Interrogée par Reporterre, Oxford, marque du groupe français Hamelin, explique que c’est une marque de distributeur qui, la première, a introduit ces couvertures en 2005. Deux ans plus tard, face à la demande croissante des consommateurs, Oxford a décidé d’en proposer aussi. « À ce jour, les cahiers à couverture plastique représentent environ 55 % du marché à la rentrée, contre 45 % pour les couvertures carton. C’était exactement l’inverse trois ans auparavant », précise-t-elle.
Elle assure avoir laissé le choix aux clients en continuant à proposer en parallèle des cahiers classiques. Pourquoi les consommateurs se sont-ils alors plus tournés vers ceux à couverture plastique ? « Parce qu’ils ont bien compris l’intérêt de faire l’économie de l’achat d’un protège-cahier en achetant un cahier dont la couverture plastique fait finalement office de protège-cahier, pense le papetier. En outre, ils s’évitent la “corvée” de couvrir les cahiers avec les protège-cahiers. »
« Recyclé à partir de cordages usagés de l’industrie maritime »
Les marques, toujours en quête d’innovations, développent par ailleurs de nouvelles gammes de cahiers, avec grands rabats et pochettes intégrées, également en polypropylène (PP). Ces produits présentent un côté pratique indéniable, mais une majorité d’entre eux finiront dans un placard en juin prochain, puis à la poubelle à plus ou moins long terme. Or, même si le polypropylène se recycle bien, il n’en reste pas moins une substance polluante issue du pétrole. Par ailleurs, de la matière plastique vierge est généralement nécessaire pour fabriquer de nouvelles couvertures. Le PP 100 % recyclé reste une denrée rare.
Les Soulèvements de la Terre contestent leur dissolution par le gouvernement avec le soutien d’associations et partis politiques. Le Conseil d’État examinera le 8 août le référé suspension déposé par le mouvement.
La Couvertoirade (Aveyron), reportage
L’affaire est inédite de bout en bout. D’abord, il y a eu la dissolution du mouvement écologiste Les Soulèvements de la Terre, annoncée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, et validée par la publication d’un décret le 21 juin.
« C’est la première fois qu’un mouvement aussi important est dissous, rappelle Me Sébastien Mabile, avocat spécialiste droit de l’environnement, lors d’une conférence de presse le 4 août. Plus de 150 000 personnes se revendiquent publiquement [par la signature d’une pétition] membres des Soulèvements de la Terre. »
Puis est venu le temps de la contestation. Le 26 juillet, un premier référé suspension a été déposé devant le Conseil d’État par les avocats des Soulèvements de la Terre, Raphaël Kempf et Aïnoha Pascual. Il s’agit d’une procédure d’urgence, pour demander à la haute juridiction la suspension immédiate du décret, le temps d’examiner au fond la légalité de la dissolution. La date d’audience a été fixée au 8 août — un choix encore inhabituel, ce genre d’événements se déroulant rarement au beau milieu de l’été.
« On soutient les Soulèvements de la Terre parce que c’est une évidence »
« Une première requête a été déposée par sept personnes, au nom du mouvement des Soulèvements de la Terre », dit Basile Dutertre, l’une des « voix » du collectif. Parmi ces personnalités : l’anthropologue Philippe Descola, le réalisateur Cyril Dion, et Youlie Yamamoto, porte-parole d’Attac France. « Nous ne sommes pas une association, une organisation ou un parti politique, insiste Basile Dutertre. Nous sommes un mouvement très diffus qui s’organise en assemblée, avec des comités. »
Mais ce n’est pas tout. Des associations — parmi lesquelles Bloom, Notre affaire à tous et Agir pour l’environnement — puis des partis politiques (Europe Écologie — Les Verts et La France insoumise) ont également déposé des « interventions volontaires » auprès du Conseil d’État. Autrement dit, alors que ces organisations n’étaient pas concernées jusque-là par la procédure de dissolution, elles ont choisi de participer au recours juridique.
« On soutient les Soulèvements de la Terre parce que c’est une évidence, explique Alessandro Manzotti, de l’association Bloom. Nous sommes dans un moment de crise environnementale, où l’effondrement de la biodiversité et l’effondrement du climat ne sont pas s’arrêter. Aujourd’hui, attaquer les groupes qui luttent pour un futur plus souhaitable, c’est juste une manière pour le gouvernement de se cacher face à l’évidence. »« C’est normal d’être aujourd’hui à leurs côtés », approuve l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint.
Avec le Mercosur, l’Europe va « puiser dans les pays du Sud les matières premières nécessaires pour maintenir quoi qu’il en coûte nos modes de vie », estime l’économiste Maxime Combes dans cette tribune.
Maxime Combes, économiste, en charge des politiques commerciales et de relocalisation à l’Aitec.
Mardi 13 juin, des députés ont voté à l’Assemblée nationale une résolution critique mais non contraignante sur l’accord UE-Mercosur. Présentée comme « un nouveau pacte de confiance pour le libre-échange » par le député Modem Pascal Lecamp qui en est le premier signataire, cette résolution a été reçue par le ministre du Commerce Olivier Becht comme établissant une « très forte convergence » avec la position du gouvernement. Elle a été jugée « insuffisante » par le collectif national Stop-Mercosur.
Trois ans après les innombrables promesses de relocalisation entendues pendant la pandémie de Covid, la mondialisation reste l’horizon unique de l’Union européenne. À Bruxelles, la Commission ne pense qu’à finaliser des accords de commerce qui ne pourront qu’aggraver notre dépendance aux marchés internationaux, avec tous les problèmes écologiques, sociaux et sanitaires qui en découlent : l’accord de libéralisation du commerce UE-Mercosur, et d’autres avec le Mexique et le Chili, au plus tard d’ici à décembre 2023.
La présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, est d’ailleurs actuellement en visite officielle en Amérique du Sud. Favorable à l’accord, elle voudrait pouvoir annoncer des résultats tangibles lors du sommet qui rassemblera les États de l’UE et de l’Amérique latine et des Caraïbes les 17 et 18 juillet prochains à Bruxelles.
En 2030, le Mercosur pourrait fournir jusqu’à 26 % du rumsteck servi en Europe
Avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), il s’agit par exemple d’importer 99 000 tonnes de viande bovine de plus qu’aujourd’hui, avec un droit de douane réduit : en 2030, le Mercosur pourrait fournir jusqu’à 26 % du rumsteck servi en Europe, selon une étude récente. Il s’agit aussi d’importer plus de soja ou d’éthanol tiré de la canne à sucre, productions de monoculture qui engendrent toujours plus de déforestation en Amazonie, dans le Cerrado ou dans les forêts tropicales sèches du Chaco.
L’UE entend également augmenter et « sécuriser » ses importations de cuivre, de fer et de lithium, ainsi que d’autres métaux stratégiques en provenance du Brésil, du Chili et du Mexique, pour développer ses infrastructures électriques, ses filières industrielles d’une économie annoncée comme décarbonée ou encore produire des batteries électriques en Europe.
Le cas du lithium est emblématique : il ne faudrait pas critiquer les projets d’extraction envisagés en Europe au nom de « la souveraineté » et, en même temps, nous devrions acquiescer aux velléités d’en importer massivement du Chili et d’Argentine – avec la Bolivie, ces pays possèdent 65 % des réserves mondiales – sans que les pays extracteurs puissent le transformer sur place. Charge aux pays exportateurs de supporter les conséquences de son extraction sur la ressource en eau et l’environnement.
Elles et ils prennent des risques pour dénoncer comment entreprises et gouvernements bafouent leurs obligations climatiques. Une plateforme vient de se créer pour soutenir ces lanceuses et lanceurs d’alerte de plus en plus indispensables.
Justin Williams était manager dans une entreprise australienne de charbon quand il a révélé en 2020 que son employeur falsifiait les certificats de qualité du combustible destiné à l’export. Il avait d’abord signalé ce problème à ses supérieurs, avant d’être licencié.
Comme les salariés de la finance qui ont révélé les pratiques systématiques d’optimisation fiscale de grandes banques européennes, le cadre australien est un lanceur d’alerte. Les informations qu’il a rendues publiques ne concernent pas la fraude fiscale, mais les mensonges d’une entreprise qui a des effets directs sur le climat.
Ce faisant, l’équipe de la plateforme a « réalisé qu’il y avait une lacune sur la protection des lanceurs d’alerte environnementale et climatique, pas seulement en Afrique, mais dans le monde entier, précise Gabriel Bourdon Fattal. Alors que la corruption et les énergies fossiles vont, par exemple, souvent main dans la main. »
Pour pallier ce manque, la Pplaaf et un groupe d’ONG et de scientifiques ont lancé lundi 5 juin un nouveau réseau, « Climate Whistleblowers »(CW), dédié à la protection des individus qui dénoncent les méfaits climatiques des entreprises et des administrations. « S’il y a une protection, il y aura plus de lanceurs d’alerte environnementale », espère Gabriel Bourdon Fattal.
« La corruption et les énergies fossiles vont souvent main dans la main »
Parmi les partenaires et soutiens de CW figurent des ONG telles que Notre affaire à tous, les Amis de la Terre et The Signals Network, et des collectifs internationaux de journalisme d’investigation comme la plateforme Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) et le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).
« Pour aider des lanceurs d’alerte, il y a tout un volet d’accompagnement psychologique, d’aide à mesurer les risques, à gérer la communication, s’assurer que la personne puisse y avoir un appui légal », souligne Cécile Marchand, chargée des énergies fossiles à l’ONG ARIA, qui travaille avec des médias et des organisations de la société civile pour enquêter sur les abus dans le domaine de l’environnement.
