Le projet de loi arrive au Sénat à la fin du mois. C’est une loi contre les sans-papiers, contre les étranger-e-s, contre les travailleurs et les travailleuses.
Samedi 25 mars aura lieu une manifestation contre ces nouvelles lois à 14h place de la République.
Nous proposons un départ collectif samedi à 13h30 de la gare RER de Bondy.
Le texte, très centré sur les mesures d’expulsion du territoire, vise à criminaliser et à chasser celles qui, parmi les personnes étrangères, sont considérées comme indésirables par le gouvernement. La notion de menace à l’ordre public y est instrumentalisée pour faire tomber les maigres protections et faciliter les mesures d’expulsion.
Sous couvert de simplification des règles du contentieux, les délais de recours sont raccourcis, les garanties procédurales amoindries. Et pour réduire la durée de la procédure d’asile, le fonctionnement de l’OFPRA et de la CNDA sont profondément modifiés, avec un risque d’affaiblissement de ces instances de protection.
Ce projet de loi prévoit l’instauration d’un nouveau titre de séjour « travail dans les métiers en tensions ». Ce nouveau titre de séjour soumettra la situation des étranger·e·s régularisé·e·s au bon vouloir du gouvernement et du patronat.
