Bonjour,
Vous aviez posé une série de questions autour de la crise du logement. Vous trouverez ci-dessous la reprise de vos interrogations et les réponses apportées.
Questions de Bondy autrement, D Pierronnet
La crise du logement frappe particulièrement les familles populaires de notre ville. Le prix de l'immobilier et la diminution du nombre des chantiers de construction ont des répercussions majeures ; le logement social en particulier ne suffit pas à répondre aux besoins. La volonté d’exclure une partie des locataires des HLM ne résout pas non plus cette crise, que ce soit par le surloyer ou l’obligation de partir. D'un autre côté certains logements ne sont plus mis sur le marché de la location longue durée et sont réservés à la location temporaire, meublée ou non. Ce phénomène en expansion pose un réel problème dans les zones tendues. Nous voyons sur notre ville apparaître un marché réservé à des locations de type Airbnb. Cela gêne souvent les autres habitants par le bruit et les horaires des touristes, et peut aussi s’interroger sur le travail dissimulé d'employés qui ne sont pas déclarés, ou la concurrence inéquitable avec les professionnels du tourisme qui respectent les normes sociales. Bondy autrement souhaite connaître pour notre ville :- Combien de logements y a-t-il en location temporaire ?- Quelle est la typologie de ces logements (F1, F2, F3, pavillons...) ?- La municipalité prévoit-elle de réduire à 90 jours (au lieu de 120) le nombre de jours de location sur les plateformes ?- Comment et qui contrôlera le respect du nombre de jours ?- La municipalité mettra-t-elle en place un quota de meublés de tourisme ? Si oui quel sera-ce quota ?- Une modification du PLUi instaurant des zones interdites à de nouvelles locations temporaires sur la commune est-elle envisagée ?
Salutations citoyennes,
Pour Bondy autrement,
Dominique Pierronnet
Réponses apportées
- Combien de logements y a-t-il en location temporaire ?
- Quelle est la typologie de ces logements (F1, F2, F3, pavillons...) ?
2023
%
2024 *
%
Nombre de logements
3
31
+933,3%
Nombre de résidences principales
1
33,3%
18
58,1%
Nombre de résidences principales louées plus de 120 jours
0
0,0%
1
3,2%
Nombre de résidences secondaires
2
66,7%
13
41,9%
Nombres de changement d’usage accordés
2
66,7%
12
38,7%
Nombre de logements par typologie de logements
2023
%
2024 *
%
ST
0,0%
1
3,2%
T1
0,0%
3
9,7%
T2
1
3,2%
15
48,4%
T3
2
6,5%
8
25,8%
T4
0,0%
1
3,2%
T6
0,0%
2
6,5%
T012
0,0%
1
3,2%
Total général
3
31
Nombre de logements par typologie d'habitation
2023
%
2024 *
%
Appartements
3
100,0%
19
61,3%
Maisons
0,0%
12
38,7%
Total général
3
31
*Mise en place d’un dispositif de régulation au 2ème semestre 2024.
- La municipalité prévoit-elle de réduire à 90 jours (au lieu de 120) le nombre de jours de location sur les plateformes ?
Pas prévu pour le moment.
- La municipalité mettra-t-elle en place un quota de meublés de tourisme ? Si oui quel sera-ce quota ?
Pas prévu pour le moment.
- Une modification du PLUi instaurant des zones interdites à de nouvelles locations temporaires sur la commune est-elle envisagée ?
Il serait opportun de suivre l’évolution en 2025 et de mettre en œuvre les réajustements nécessaires.
- Comment et qui contrôlera le respect du nombre de jours ?
Pour assurer l’encadrement et le suivi de la mise en location des meublés touristiques, Est Ensemble et la Ville de Bondy ont révisé le règlement relatif au changement d’usage par délibération, respectivement les 25 juin et 5 octobre 2024.
Afin d’adapter ce règlement aux enjeux actuels, le Conseil Municipal a approuvé les mesures suivantes :
· Mise en place d’une procédure d’enregistrement et de déclaration préalable des meublés de tourisme ;
· Création d’un téléservice mutualisé de déclaration des meublés de tourisme pour fiabiliser les données et analyser leurs impacts sur le parc locatif privé ;
· Limitation à trois ans de la durée d’autorisation du changement d’usage ;
· Précision sur la décence du logement et exclusion de certains logements du champ de l’autorisation (notamment les logements sociaux ou aidés).
Après réception des données par les plateformes la mission Habitat Privé en assurera le traitement et les suites qui en découleront.
Concernant le suivi et le contrôle, Est Ensemble facilite les échanges avec les plateformes de location, dans la mesure où elles acceptent ces démarches. Par exemple, des demandes groupées ont été effectuées pour les communes ayant délibéré. C’est ainsi qu’Airbnb a instauré un numéro d’enregistrement courant novembre et a informé les hébergeurs de l’obligation de déclarer les meublés de tourisme. Airbnb transmettra annuellement les données, chaque début d’année.
Pour les autres plateformes comme Booking et Le Bon Coin, les échanges sont moins structurés, mais elles ont été sollicitées. Après réception des données, la mission Habitat Privé assurera leur traitement et les suites nécessaires.
En vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année.
Sincères salutations.
P/o Stephen Hervé, Maire,
Le cabinet du Maire
